Enregistrement au lieu de résidence

L’enregistrement au lieu de résidence ou de séjour des ressortissants étrangers constitue une question distincte et importante.

Les spécialistes de l’Organisation autonome à but non lucratif « Centre régional de compétences de la région de Vladimir » vous conseilleront sur les modalités d’enregistrement temporaire ainsi que sur les modalités et les délais de dépôt de la notification d’enregistrement permanent.

1. Le passeport du ressortissant étranger ou un autre document d’identité. Dans certains cas, une traduction notariée du document est requise.
2. La carte de migration — elle est délivrée à la frontière lors de l’entrée en Russie. Les ressortissants du Bélarus et de certains autres pays n’en ont pas besoin.
3. La notification d’arrivée dûment remplie. Elle doit indiquer vos données personnelles ainsi que l’adresse de votre lieu de résidence pendant votre séjour en Russie.

Si vous séjournez dans un hôtel, l’enregistrement dans le cadre du contrôle migratoire est effectué par l’administration de l’établissement.

Si un ressortissant étranger s’enregistre dans son propre logement, il doit fournir en outre un document attestant son droit de propriété ainsi que l’accord des autres propriétaires, s’ils sont plusieurs.

Pour l’enregistrement des enfants mineurs, il est nécessaire de présenter un acte de naissance ou un passeport, ainsi qu’un document confirmant les pouvoirs du représentant légal — parent, parent adoptif, tuteur ou curateur.

Les informations relatives aux modalités d’enregistrement dans le cadre du contrôle migratoire pour les autres catégories de ressortissants étrangers sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur de la Russie.

L’enregistrement dans le cadre du contrôle migratoire peut être effectué de quatre manières :

1. auprès des services chargés des questions migratoires ;
2. auprès des centres multifonctionnels de services publics (MFC) ;
3. via le portail des services publics GOSUSLUGI ;
4. par l’intermédiaire de la Poste russe.

Le délai de fourniture du service public est de 7 jours, sauf dans certains cas particuliers.

Les démarches relatives à l’obtention d’un permis de séjour temporaire, d’un permis de séjour et à l’acquisition de la nationalité de la Fédération de Russie sont individuelles pour chaque demandeur.

Les personnes souhaitant s’installer dans la région de Vladimir peuvent obtenir des informations complémentaires et une consultation détaillée auprès du service chargé de l’accompagnement des impatriés de l’Organisation autonome à but non lucratif « Centre régional de compétences dans le domaine de la productivité du travail et du capital humain de la région de Vladimir ».

Le séjour des ressortissants étrangers et des personnes apatrides dans la Fédération de Russie implique également la présentation d’un certain nombre de notifications complémentaires auprès des autorités exécutives de la Fédération de Russie.

Il est nécessaire d’informer en temps utile les services chargés des questions migratoires de la prise d’un emploi, d’un changement de région de résidence et d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le SNILS — numéro d’assurance du compte individuel. Il s’agit d’un numéro d’identification unique attribué à chaque citoyen russe, ressortissant étranger ou personne apatride lors de son inscription dans le système d’enregistrement individuel (personnalisé). Une notification annuelle de résidence doit également être déposée, ainsi que d’autres documents lorsque cela est requis.

La plupart de ces démarches peuvent être effectuées sous forme électronique via le portail des services publics GOSUSLUGI.